Notre Cabinet est compétent pour :
- Les achats et ventes de biens immobiliers destinés à l’habitation
- Les achats et ventes de bureaux
- Les donation/successions de biens immobiliers
- Les achats dans le cadre d’un Tama 38 ou Pinoui/Binoui
- Les contrats de location
- La gestion de biens immobiliers
Le Cabinet accompagne le client dans toutes les étapes de sa transaction immobilière, à savoir :
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Vérifications juridiques du bien :il est indispensable d’effectuer des vérifications juridiques sur le bien avant de signer tout document. En effet, il peut y avoir des irrégularités dans l’inscription du bien au cadastre ou autre registre, dans la superficie déclarée du bien etc.
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Etablissement du contrat d’achat/vente : le contrat vous engage définitivement, il est donc primordial que les clauses soient vérifiées attentivement et négociées au mieux en votre faveur. Le document étant rédigé en hébreu, il est très important de choisir un avocat qui prendra le temps de vous expliquer précisément les engagements auxquels vous souscrivez.
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Signature du contrat :la signature du contrat peut se faire en votre présence ou par procuration que vous aurez signée préalablement
à notre bureau.
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Suivi du dossier : après la signature du contrat, nous nous chargeons de :
- Inscription d’une note cadastrale indiquant que le bien a été vendu et qu’il n’est donc plus disponible à la vente.
- Déclaration aux taxes
- Rappels au client des paiements à effectuer selon l’échéancier négocié dans le contrat, et ce, jusqu’à la remise des clés.
- Inscription du crédit bancaire (s’il y en a) au cadastre ou autre registre
- Contrôle du respect des clauses du contrat
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Remise des clés :nous organisons la remise des clés et accompagnons le client dans les démarches administratives telles que l’enregistrement à la mairie pour le paiement de la arnona (taxe municipale), à la société des eaux et d'électricité et à la mise en place de prélèvements automatiques si souhaités. Nous pouvons également nous charger de la gestion du bien.
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Inscription du bien au nom de l’acheteur : nous procédons à l’inscription du bien au nom de l’acheteur dans le registre du cadastre ou autre registre d’inscription des biens (il existe en Israël plusieurs sortes d’inscription des biens immobiliers). S’il s’agit d’une acquisition d’un bien neuf, l’inscription s’effectue par l’avocat du promoteur et prend généralement plusieurs années après la remise des clés pour être enregistrée. Nous veillons à relancer régulièrement l’avocat du promoteur pour suivre la procédure et tenons le client informé.